LES 5 POINTS A VERIFIER LORS DE LA SIGNATURE D UN CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE.
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Bonjour
J’ai la joie d’être contacté par de nombreux lecteurs qui ont pris la décision d’investir dans l’immobilier.
Le projet qui revient le plus souvent est celui de louer en saisonnier ou en courte durée.
Entre l’angoisse de trouver le bien adéquat et la crainte de ne pas avoir de réservation pour rembourser le crédit nous passons tous par des émotions pas toujours agréables.
L’objectif de cet article est d’insister sur 5 points que vous devez vérifier lors de la signature d’un contrat de location entre vous et le locataire.
Car dès que vous exploiter un bien en location nu et vide, location de parking/box, location saisonnière/courte durée voire location de bureau
vous devez impérativement signer un bail de location.
Si vos locataires réservent par l’intermédiaire d’un site de mise en relation ( proprio-locataire ) nous oublions souvent de signer un contrat de location. En effet nous avons l’assurance d’être payé.
A la fin de cet article je vous donnerai la raison qui vous fera économisé des centaines euros en faisant signé un contrat de location.
Avant tout voyons ensemble les 5 points à vérifier :
1) L’OBLIGATION DE LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION.
La signature d’un contrat de location scelle la réservation entre les 2 parties. Soit entre entre particuliers ou soit entre particulier et professionnel ( agence ou centrales de réservation )
Il sera établi en double exemplaires. Chaque partie gardera un exemplaire. Ce dernier sera accompagné d’un descriptif des lieux et un dossier de diagnostic technique.
2)MENTIONS OBLIGATOIRES ET CONTENU DU CONTRAT:
Le contrat doit préciser :
– le prix plus les charges et la durée de location ( nombre d’occupants, animal de compagnie si autorisé )
– les conditions de paiement ( avec l’acompte ou les arrhes )
– les conditions d’annulation
– la caution ou dépôt de garantie et les conditions de restitution
– Eventuellement le montant de la taxe de séjour si vous y êtes assujetti
– Un conseil important : conseiller à votre locataire de prendre contact avec son assureur qui couvre l’assurance de sa résidence principale. En le contactant ou pourra transférer son assurance responsabilité civile le temps de la location. En cas de cambriolage ou accident ou sera couvert.
3)LE DESCRIPTIF DES LIEUX
Ce dernier doit être daté et signé par le loueur. Il doit contenir :
– l’adresse exacte du bien meublé
– sa superficie
– la description de l’agencement intérieur et du mobilier
S’il y a une piscine privative vous devez démontrer que vous respectez les exigences de sécurité permettant de lutter contre les noyades accidentelles.
4)CONDITIONS D’ANNULATION DE LA RESERVATION
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Un imprévu familial ou un accident sont des raisons qui peuvent annulée la réservation aussi bien par le loueur que le locataire.
Je vous conseille vivement d’inscrire dans votre contrat les conditions d’annulation.
Personnellement mes conditions sont assez souples sans pour autant me mettre en difficulté en cas de changement d’avis purement fantaisiste.
En conséquence si le locataire annule dans les 15 jours je lui restitue la totalité de l’acompte.
Si l’annulation advient dans les 7 jours je restitue la moitié et enfin dans les 24 h je me garde la totalité de l’acompte.
Cependant si votre réservation vient d’un site de mise en relation la totalité du payement est faite en amont. C’est le site qui sera le médiateur entre les 2 parties.
Lors de votre inscription vous avez différents niveaux de conditions d’annulation.
Cependant si rien n’est inscrit il faudra différencier la situation du preneur et du bailleur.
Si c’est le preneur qui annule il devra :
– Soit faire une croix sur les arrhes qu’il aura versé
– Soit dans le cas d’un acompte régler la totalité de la location au preneur (exempter s’il le bien est reloué)
Si c’est le loueur qui annule il devra :
– Soit restituer le double des arrhes au preneur
– Soit rembourser l’acompte versé par le preneur et l’indemniser pour les éventuels préjudices moraux infligés à ce dernier.
Pour conclure que les services des impôts vous réclameront la taxe d’habitation du bien loué même si vous n’y résidez pas.
En leur envoyant les copies des contrats de location vous en serez exonéré.
Avez vous déjà eu affaire aux services fiscaux suite à l’exploitation de votre bien?
A bientôt
Merci pour ces informations et ces précisions.
La location saisonnière étant une alternative de plus en plus en vogue, il faut connaitre ces points pour ne pas se perdre dans son projet de location. D’ailleurs, à défaut de contrat d’assurances on aura souvent du mal à louer un quelconque bien.
bonjour, d’abord bravo David pour ton initiative. Tu partages ton expérience avec les internautes et tu leur montres qu’avec un peu de méthode et d’envie, on peut réussir dans le domaine de l’investissement immobilier, mais aussi que c’est presque accessible à toutes les bourses (€€).
Je viens laisser un petit commentaire pour partager le service gratuit de contrat de location saisonnière que j’ai mis en ligne sur mon site. Je propose aux internautes de rédiger en ligne leur contrat mais aussi de le sauvegarder, ce qui leur permettra de n’avoir que le nom des locataires à modifier avant de le ré-imprimer pour la location suivante. Les propriétaires peuvent le modifier quand ils le souhaitent mais aussi y accéder de n’importe ou (maison, bureau, métro).
Toutes les clauses que tu mentionnes dans ton article sont bien évidemment présentes dans mon contrat. Voilà, j’espère que ça te plaira ! Dis moi ce que t’en penses ?
Rédigez mon contrat de location saisonnière gratuit en ligne
Bonjour Jean et Viager
Merci pour vos commentaires. je vais tester ton outil et en faire un article afin de le promouvoir au bailleur.
Bon succès à vous
dorénavant, on peut enregistrer sur le site jusqu’à cinq contrats et états des lieux afin de pouvoir gérer de multiples appartements ou autres.
Bonjour jean
j’ai visité ton site et je trouve ce concept super intéressant. je vais tester les services et en parler dans un article…
super merci
Tres bon article qui permet à chacun d’éviter les petites erreurs qui peuvent mener à la nullité du contrat. il faut toujours faire attention à la confusion faites en les arrhes et l’avance.
Merci David !!
Vraiment votre article tombe à pic car dans une semaine je vais signer un contrat de location et je ne savais pas comment faire! je n’ai jamais penser aux conditions d’annulation!!! .
Vous me sauvez David!!!
Bonjour Adeline
Ravi de t’avoir rendu service. Je te conseille de tester ce service qu’un lecteur m’a conseillé.
Ayant déjà un contrat pré-rempli je ne l’ai pas testé.
Voici son site : http://www.locationsaintjeandeluz.fr/
Il paraît bien.
Comment en es tu arrivée à faire de la location saisonniere et dans quelle région.
À bientôt